Bruno Lepage
Avocat associé
Bruno Lepage
Avocat associé
Me Lepage exerce sa profession dans les domaines du droit du travail, du droit administratif, du litige et de la gouvernance pour des institutions publiques, parapubliques et des entreprises privées. Il représente ces institutions et entreprises dans tous les aspects des litiges pertinents aux domaines susmentionnés, des lois et réglementations qui leur sont applicables et pour les changements organisationnels nécessaires pour tenir compte de l’évolution du droit.
En matière de droit administratif et de litige, Me Lepage représente des entreprises privées devant les instances de droit commun, telles Cour supérieure et Cour d’appel, pour tout type de litige relié à l’application des lois et de la réglementation qui leur sont applicables et les responsabilités qui en découlent.
Au niveau des relations de travail, Me Lepage exerce sa profession uniquement au service des employeurs.
Il œuvre aussi dans la négociation de conventions collectives, soit comme porte-parole ou conseiller juridique externe. Il exerce aussi une part importante de sa profession en droit du travail dans tous les aspects de l’accréditation syndicale reliée notamment au transfert d’entreprise et la détermination de la portée des certificats d’accréditation.
Me Lepage a notamment représenté les gouvernements au niveau de la constitutionnalité des lois pouvant porter atteinte au droit d’association.
Me Lepage intervient aussi devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux supérieurs pour tous les litiges reliés aux conflits de travail, grèves ou lock-out et en particulier au niveau de la détermination des services essentiels applicables à certaines entreprises publiques et parapubliques. À ce titre, il a représenté à maintes occasions les autorités gouvernementales au niveau de la rédaction et de l’adoption de lois spéciales et la défense de la légalité de celles-ci devant les tribunaux.
Les mandats de Me Lepage l’ont amené à représenter sa clientèle devant les tribunaux spécialisés, arbitres ou tribunaux administratifs et devant les tribunaux de droit commun de toutes juridictions, soit Cour supérieure, Cour fédérale, Cour d’appel, Cour d’appel fédérale et Cour suprême du Canada.
En raison de sa vaste expérience, Me Lepage a de plus été appelé à agir comme médiateur dans des conflits importants dans les secteurs publics de l’éducation et de la santé.
Au plan de son engagement social, Me Lepage a notamment été membre du conseil d’administration de la Fondation du Centre jeunesse de Québec de 2004 à 2022 et pour laquelle il en a assumé la présidence de 2007 à 2022.
- Politiques et procédures en milieu de travail
- Mesure administrative ou disciplinaire
- Enquête en matière de harcèlement psychologique et sexuel
- Rédaction de contrat de travail
- Application des normes gouvernementales du travail
- Négociation de convention collective
- Arbitrage de grief
- Litiges relatifs aux conflits de travail et maintien des services essentiels
- Accréditation syndicale, portée des certificats d’accréditation et impacts sur les transferts et réorganisations d’entreprises
- Chartes des droits et libertés et application de celles-ci en matière de droit administratif et de relations de travail
- Application des lois sur la protection des renseignements personnels, des secteurs publics, parapublics et privés
- Équité salariale
- Régimes de retraite, d’assurances collectives et autres avantages sociaux
- Droit du travail applicable aux entreprises de juridiction fédérale
- Rédaction de lois, de règlements, de politiques et tout autre document régulatoire en matière de droit du travail et de gouvernance
- Recours extraordinaires en matière de droit administratif et de droit du travail devant les tribunaux de droit commun, tels Cour supérieure, Cour fédérale, Cour d’appel, Cour d’appel fédérale et Cour suprême du Canada
- Litiges en matière de responsabilité gouvernementale
- Conseiller juridique en matière de fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)
- Représentation dans le cadre de recours intentés devant des tribunaux dits administratifs, tels que le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information, les différentes régies, les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux
- Conseiller juridique sur les enjeux de gouvernance d'entreprises et d'organismes publics et parapublics
- Conseiller juridique auprès des acteurs de la gouvernance sur les questions ayant trait à l'éthique et aux conflits d'intérêts
- Représentations devant les tribunaux de droit commun dans le cadre de recours extraordinaires (injonctions et pourvois en contrôle judiciaire)
- Conseils sur l’interprétation des lois encadrant l’exercice d’une activité ou d’une profession
-
Baccalauréat en droit
(Université Laval, 1980)
-
L'application des lois concernant l'accès à l'information et la protection des renseignement personnels dans les institutions publiques et privées;
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Les chartes des droits et libertés en droit du travail, droit de la santé et en éducation;
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Les réformes des institutions publiques et parapubliques en santé et en éducation;
-
Les obligations déontologiques des membres des corporations professionnelles;
- Politiques et procédures en milieu de travail
- Mesure administrative ou disciplinaire
- Enquête en matière de harcèlement psychologique et sexuel
- Rédaction de contrat de travail
- Application des normes gouvernementales du travail
- Négociation de convention collective
- Arbitrage de grief
- Litiges relatifs aux conflits de travail et maintien des services essentiels
- Accréditation syndicale, portée des certificats d’accréditation et impacts sur les transferts et réorganisations d’entreprises
- Chartes des droits et libertés et application de celles-ci en matière de droit administratif et de relations de travail
- Application des lois sur la protection des renseignements personnels, des secteurs publics, parapublics et privés
- Équité salariale
- Régimes de retraite, d’assurances collectives et autres avantages sociaux
- Droit du travail applicable aux entreprises de juridiction fédérale
- Rédaction de lois, de règlements, de politiques et tout autre document régulatoire en matière de droit du travail et de gouvernance
- Recours extraordinaires en matière de droit administratif et de droit du travail devant les tribunaux de droit commun, tels Cour supérieure, Cour fédérale, Cour d’appel, Cour d’appel fédérale et Cour suprême du Canada
- Litiges en matière de responsabilité gouvernementale
- Conseiller juridique en matière de fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)
- Représentation dans le cadre de recours intentés devant des tribunaux dits administratifs, tels que le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information, les différentes régies, les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux
- Conseiller juridique sur les enjeux de gouvernance d'entreprises et d'organismes publics et parapublics
- Conseiller juridique auprès des acteurs de la gouvernance sur les questions ayant trait à l'éthique et aux conflits d'intérêts
- Représentations devant les tribunaux de droit commun dans le cadre de recours extraordinaires (injonctions et pourvois en contrôle judiciaire)
- Conseils sur l’interprétation des lois encadrant l’exercice d’une activité ou d’une profession