Litige et résolution
de différends
Défendre vos intérêts avec rigueur et intelligence pour régler efficacement les différends.
Guidés par l’écoute.
Portés par l’expertise.
Protéger vos intérêts,
faire grandir vos ambitions
Notre cabinet est reconnu depuis près de 70 ans pour transformer les défis juridiques en opportunités grâce à une expertise rigoureuse et une écoute attentive. Découvrez comment Beauvais Truchon allie innovation et collaboration pour défendre vos droits et soutenir votre croissance.
Nos expertises,
la puissance de notre savoir-faire.
L
Litige et résolution
T
Droit du travail
Encadrer vos relations de travail et prévenir les risques pour garantir des milieux de travail sains, conformes et équilibrés.
A
Droit des affaires
Propulser votre croissance avec des stratégies juridiques sur mesure qui sécurisent vos investissements et favorisent votre succès.
C
Droit de la construction
Construire en toute confiance avec des conseils et un support juridique efficace pour sécuriser vos projets.
G
Gouvernance, droit public
et administratif
Sécuriser vos décisions et optimiser votre conformité réglementaire pour assurer la transparence et la stabilité de vos activités.
I
Droit immobilier
et municipal
Structurer vos projets et clarifier vos obligations légales pour bâtir, investir et gérer en toute confiance.
F
Faillite, insolvabilité
et restructuration
Protéger vos intérêts et négocier des solutions adaptées pour surmonter les défis financiers avec résilience et efficacité.
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Voir toutes les publications4 novembre 2026
Les funérailles ne se limitent pas à l’enterrement
Un tribunal d’arbitrage a conclu que la notion de « funérailles » prévue à une convention collective ne se limite pas à l’inhumation. Elle peut aussi englober les rassemblements organisés après l’enterrement pour recevoir les condoléances, ce qui peut prolonger la période pendant laquelle une personne salariée peut bénéficier d’un congé de décès rémunéré.
29 octobre 2026
Chien d’assistance au travail : pas d’obligation d’accommodement sans limitation fonctionnelle
Dans Fédération de la santé et des services sociaux – CSN et CIUSSS de la Montérégie-Est [1], l’arbitre Pierre-Marc Hamelin a rejeté les griefs du syndicat, qui contestaient le refus de l’employeur de permettre la présence d’un chien d’assistance. La décision du Tribunal rappelle qu’un diagnostic, à lui seul, ne suffit pas à déclencher une obligation d’accommodement.
1 juillet 2026
Fin d’emploi en milieu syndiqué : quand une entente individuelle conclue à l’insu du syndicat devient une entrave aux activités syndicales
Dans l’affaire Syndicat des travailleuses et travailleurs de Shawinigan Aluminium inc. (CSN) c. Shawinigan Aluminium inc, l’employeur avait avancé à un salarié une somme de 26 600 $ dans l’attente d’une décision de la CNESST. Quatre rencontres ont ensuite eu lieu entre l’employeur et le salarié, hors la connaissance du syndicat, pour discuter des modalités de remboursement.
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