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6 juin 2025
Droit du travail
Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive
Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.
Droit du travail
Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive
Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.
27 mai 2025
Droit du travail
Agences de placement de personnel : la Cour d’appel confirme la validité du règlement
Le 12 mai dernier, dans l’affaire Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec (AESPIQ), la Cour d’appel confirme la validité de la définition de l’article 1 du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement).
20 mai 2025
Droit du travail
Modifications législatives pour les employeurs de juridiction fédérale : égalité de traitement et agences de placement temporaire
En 2018, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code canadien du travail (« Code ») ayant pour objet d’assurer l’égalité de traitement des employés effectuant le même travail, quelle que soit leur situation d’emploi, et d’offrir aux employés des agences de placement temporaire une protection contre les pratiques injustes.
Communiqué
Beauvais Truchon dévoile sa nouvelle identité de marque alliant excellence juridique et approche humaine
Le cabinet d’avocats et de notaires Beauvais Truchon annonce une évolution de son identité de marque, signifiant ainsi un nouveau chapitre de son histoire, débutée il y a près de 70 ans.
5 mai 2025
Droit du travail
Un employeur peut obtenir des enregistrements effectués à son insu
Pour évaluer sa crédibilité dans le cadre d’un grief portant sur le congédiement d’une salariée, le Tribunal d’arbitrage ordonne à celle-ci de remettre une copie intégrale des enregistrements effectués au travail, à l’insu de l’employeur.
1 mai 2025
Droit du travail
Charte de la langue française : un employeur sanctionné après avoir exigé la connaissance du coréen
Une plainte pour pratique interdite en matière d’embauche a été retenue contre un employeur qui exigeait qu’un employé connaisse le coréen et l’anglais pour être engagé.
29 avril 2025
Droit du travail
Projet de loi 89 : réforme du Code du travail en matière de grève et lock-out
Le 19 février 2025, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 89, qui introduit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.
23 avril 2025
Droit du travail
L’affaire Domtar : un employeur en droit de rectifier le tir et de s’adresser aux salariés en pleine négociation
Une plainte pour pratique interdite en matière d’embauche a été retenue contre un employeur qui exigeait qu’un employé connaisse le coréen et l’anglais pour être engagé.
