Droit du travail

Fin d’emploi en milieu syndiqué : quand une entente individuelle conclue à l’insu du syndicat devient une entrave aux activités syndicales

Les données de géolocalisation de véhicules municipaux constituent-elles une preuve suffisante de vol de temps pour justifier un congédiement ? Analyse de l’affaire Ville de Longueuil (2025 QCTA 557) et de l’obligation d’exécuter son travail avec loyauté et honnêteté.

Droit du travail

Dossiers médicaux et droits fondamentaux : quand une atteinte à la vie privée n’entraîne pas l’exclusion de la preuve

En matière de lésions professionnelles, les litiges reposent souvent sur des évaluations médicales déterminantes. Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) apporte toutefois un éclairage nuancé lorsque ces évaluations sont réalisées à partir de renseignements médicaux obtenus en violation des droits fondamentaux d’un travailleur.

Communiqué

Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Gabrielle Tremblay et de Me Johannie Leblanc au rang d’associées

Beauvais Truchon avocats est fière d’annoncer la nomination de Me Gabrielle Tremblay et de Me Johannie Leblanc au titre d’associées. Cette décision marque une étape importante dans la croissance du cabinet et témoigne de la reconnaissance de leur expertise et de leur engagement envers l’excellence.

Communiqué

Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée

Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée. Cette nomination s’inscrit dans la continuité de la stratégie de croissance du cabinet et témoigne de la confiance accordée à Me Cain pour soutenir l’excellence de nos services-conseils et de représentation.

Droit du travail

Licenciement collectif un an après la pandémie : une décision d’affaires et non une force majeure

Le licenciement de 18 travailleurs de la restauration, un an après le début de la pandémie de COVID-19, relevait d’une décision d’affaires et non d’une force majeure découlant d’un événement imprévisible et irrésistible, selon la Cour du Québec.

Droit du travail

Contre-expertise : l’employeur qui manque de diligence peut être imputable des pertes salariales de l’employé

Un tribunal d’arbitrage a conclu qu’un employeur qui manque de diligence dans la démarche administrative visant à obtenir une contre-expertise en cas d’invalidité est imputable des délais qu’il contrôle. L’employeur devient donc responsable des pertes salariales de l’employé pendant la période prolongée indûment.

Litige et résolution de différends

Quand “voiture” veut dire bien plus qu’on pense !

Une servitude de plus de 70 ans prévoyant un droit de passage à pied et en voiture, peut signifier « tout type de véhicule moteur nécessaire et utile à l’exploitation agricole », selon un jugement déclaratoire de la Cour supérieure.

Droit du travail

L’anonymat pour protéger la dignité d’une travailleuse

Le tribunal administratif du travail (TAT) a décidé d’anonymiser une décision pour protéger la dignité d’une femme victime d’une lésion professionnelle.

Droit du travail

Agences de placement de personnel : la Cour d’appel confirme la validité du règlement

Le 12 mai dernier, dans l’affaire Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec (AESPIQ), la Cour d’appel confirme la validité de la définition de l’article 1 du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement).

Communiqué

Beauvais Truchon dévoile sa nouvelle identité de marque alliant excellence juridique et approche humaine

Le cabinet d’avocats et de notaires Beauvais Truchon annonce une évolution de son identité de marque, signifiant ainsi un nouveau chapitre de son histoire, débutée il y a près de 70 ans.

Droit du travail

Un employeur peut obtenir des enregistrements effectués à son insu

Pour évaluer sa crédibilité dans le cadre d’un grief portant sur le congédiement d’une salariée, le Tribunal d’arbitrage ordonne à celle-ci de remettre une copie intégrale des enregistrements effectués au travail, à l’insu de l’employeur.

Droit du travail

Projet de loi 89 : réforme du Code du travail en matière de grève et lock-out

Le 19 février 2025, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 89, qui introduit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.

Droit du travail

L’affaire Domtar : un employeur en droit de rectifier le tir et de s’adresser aux salariés en pleine négociation

Une plainte pour pratique interdite en matière d’embauche a été retenue contre un employeur qui exigeait qu’un employé connaisse le coréen et l’anglais pour être engagé.