Bruno Lepage
Avocat associé
Gouvernance,
droit public et
administratif
Lorsque que la conformité administrative devient un enjeu crucial, nous vous aidons à transformer chaque contrainte légale en avantage stratégique. Beauvais Truchon accompagne des entreprises, des organismes publics et des institutions parapubliques sur les enjeux de gouvernance, d’interprétation et d’application des lois, ainsi que de la conformité réglementaire.
Nos avocats vous conseillent en matière d’éthique professionnelle, de conflits d’intérêts et de bonne gouvernance, tout en assurant la protection de vos droits devant les tribunaux ou lors de recours en révision judiciaire. Grâce à notre expérience approfondie en droit public et disciplinaire, nous représentons tant les ordres professionnels que leurs syndics, et intervenons dans différentes situations, encadrés ou non par des procédures formelles, incluant les questions relatives au Code des professions, aux codes de déontologie et aux réglementations afférentes.
Qu’il s’agisse d’une enquête, d’une inspection ou d’un différend déontologique, nous accompagnons en priorité les ordres professionnels et leurs syndics dans la gestion stratégique de ces situations sensibles.Nous sommes là pour vous accompagner à travers les complexités juridiques, sans compromis sur votre liberté d’action.
Sous-expertises
Représentation dans le cadre de recours intentés devant des tribunaux dits administratifs, tels que le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information, les différentes régies, les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux d’arbitrage relatifs à la rémunération des professionnels
Conseils en gouvernance d’entreprises et d’organismes publics et parapublics
Conseils en gouvernance sur les questions ayant trait à l’éthique et aux conflits d’intérêts
Recours visant la révision judiciaire d’une décision d’un tribunal administratif
Recours extraordinaires devant les tribunaux de droit commun (injonctions et pourvois en contrôle judiciaire)
Conseils sur l’interprétation des lois encadrant l’exercice d’une activité ou d’une profession
Représentation dans le cadre de recours intentés devant des tribunaux dits administratifs, tels que le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information, les différentes régies, les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux d’arbitrage relatifs à la rémunération des professionnels
Conseils en gouvernance d’entreprises et d’organismes publics et parapublics
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Recours extraordinaires devant les tribunaux de droit commun (injonctions et pourvois en contrôle judiciaire)
Conseils sur l’interprétation des lois encadrant l’exercice d’une activité ou d’une profession
Nos avocats vous conseillent en matière d’éthique professionnelle, de conflits d’intérêts et de bonne gouvernance, tout en assurant la protection de vos droits devant les tribunaux ou lors de recours en révision judiciaire. Grâce à notre expérience approfondie en droit public et disciplinaire, nous représentons tant les ordres professionnels que leurs syndics, et intervenons dans différentes situations, encadrés ou non par des procédures formelles, incluant les questions relatives au Code des professions, aux codes de déontologie et aux réglementations afférentes.
Qu’il s’agisse d’une enquête, d’une inspection ou d’un différend déontologique, nous accompagnons en priorité les ordres professionnels et leurs syndics dans la gestion stratégique de ces situations sensibles.Nous sommes là pour vous accompagner à travers les complexités juridiques, sans compromis sur votre liberté d’action.
