François Pinel
Avocat associé
Droit du travail
Maintenir des relations harmonieuses entre employeurs et employés est essentiel à la stabilité et la croissance des organisations. Nos avocats, spécialisés en droit du travail , conjuguent synergie, empathie et expertise pour vous aider à anticiper les enjeux à chaque étape de vos relations professionnelles.
Nous desservons une clientèle diversifiée, tant publique, parapublique que privée, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le milieu de l’éducation, afin d’offrir un accompagnement stratégique dans les relations individuelles et collectives de travail. Nos services englobent l’accréditation, la négociation et l’interprétation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs et la gestion de mesures disciplinaires. Nous vous représentons également dans des recours extraordinaires, tels que les injonctions et contrôles judiciaires, afin d’assurer votre protection à tous les niveaux. Nous conseillons par ailleurs nos clients sur des questions de harcèlement, de protection de la vie privée, d’équité et de conformité aux lois du travail.
En matière de santé et de sécurité, nous représentons nos clients devant le Tribunal administratif du travail et la CNESST, en plus de les conseiller et les représenter en matière de gestion des lésions professionnelles et d’infractions pénales liées à la santé et la sécurité du travail. En misant sur une communication transparente, des stratégies collaboratives et des solutions novatrices, nous vous aidons à anticiper les enjeux, à préserver un climat de travail sain et à vous conformer à un cadre légal complexe.
Sous-expertises
Arbitrage de différend et de première convention collective
Accréditation et révocation d’accréditation syndicale
Négociation et interprétation de convention collective
Normes du travail et de l’emploi
Conseil en fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)
Arbitrage de grief
Interprétation des lois du travail et de l’emploi
Mesure administrative ou disciplinaire et congédiement
Litiges reliés aux maintiens des services essentiels
Plainte en matière de pratique illégale ou déloyale
Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
Équité salariale
Droits reliés à la santé et sécurité au travail
Litiges reliés à l’indemnisation des lésions professionnelles (SST)
Litiges reliés à l’imputation des employeurs par la CNESST et à la classification (SST)
Infractions reliées aux lois et règlements sur la SST et aux normes du travail (LNT)
Conciliation
Régime de retraite
Charte des droits et libertés
Obligation d’accommodements
Harcèlement en milieu de travail
Droit de I’immigration et conseil reliés à l’embauche de travailleurs étrangers
Enquête publique
Clauses de non-sollicitation, non-concurrence et engagements de confidentialité
Politiques et procédures en milieu de travail
Contrat de travail
Droit du travail fédéral
Recours extraordinaire relié au travail devant les tribunaux de droit commun
Arbitrage de différend et de première convention collective
Accréditation et révocation d’accréditation syndicale
Négociation et interprétation de convention collective
Normes du travail et de l’emploi
Conseil en fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)
Arbitrage de grief
Interprétation des lois du travail et de l’emploi
Mesure administrative ou disciplinaire et congédiement
Litiges reliés aux maintiens des services essentiels
Plainte en matière de pratique illégale ou déloyale
Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
Équité salariale
Droits reliés à la santé et sécurité au travail
Litiges reliés à l’indemnisation des lésions professionnelles (SST)
Litiges reliés à l’imputation des employeurs par la CNESST et à la classification (SST)
Infractions reliées aux lois et règlements sur la SST et aux normes du travail (LNT)
Conciliation
Régime de retraite
Charte des droits et libertés
Obligation d’accommodements
Harcèlement en milieu de travail
Droit de I’immigration et conseil reliés à l’embauche de travailleurs étrangers
Enquête publique
Clauses de non-sollicitation, non-concurrence et engagements de confidentialité
Politiques et procédures en milieu de travail
Contrat de travail
Droit du travail fédéral
Recours extraordinaire relié au travail devant les tribunaux de droit commun
Nous desservons une clientèle diversifiée, tant publique, parapublique que privée, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le milieu de l’éducation, afin d’offrir un accompagnement stratégique dans les relations individuelles et collectives de travail. Nos services englobent l’accréditation, la négociation et l’interprétation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs et la gestion de mesures disciplinaires. Nous vous représentons également dans des recours extraordinaires, tels que les injonctions et contrôles judiciaires, afin d’assurer votre protection à tous les niveaux. Nous conseillons par ailleurs nos clients sur des questions de harcèlement, de protection de la vie privée, d’équité et de conformité aux lois du travail.
En matière de santé et de sécurité, nous représentons nos clients devant le Tribunal administratif du travail et la CNESST, en plus de les conseiller et les représenter en matière de gestion des lésions professionnelles et d’infractions pénales liées à la santé et la sécurité du travail. En misant sur une communication transparente, des stratégies collaboratives et des solutions novatrices, nous vous aidons à anticiper les enjeux, à préserver un climat de travail sain et à vous conformer à un cadre légal complexe.
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Licenciement collectif un an après la pandémie : une décision d’affaires et non une force majeure
Le licenciement de 18 travailleurs de la restauration, un an après le début de la pandémie de COVID-19, relevait d’une décision d’affaires et non d’une force majeure découlant d’un événement imprévisible et irrésistible, selon la Cour du Québec.
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L’obligation de minimiser ses dommages en contexte de congédiement déguisé
L’obligation de l’employé de minimiser ses dommages, s’il fait l’objet d’une rétrogradation équivalant à un congédiement déguisé, peut impliquer, selon le contexte, l’obligation d’accepter le nouveau poste offert par l’employeur.
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