Droit du travail

Maintenir des relations harmonieuses entre employeurs et employés est essentiel à la stabilité et la croissance des organisations. Nos avocats, spécialisés en droit du travail , conjuguent synergie, empathie et expertise pour vous aider à anticiper les enjeux à chaque étape de vos relations professionnelles.

Nous desservons une clientèle diversifiée, tant publique, parapublique que privée, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le milieu de l’éducation, afin d’offrir un accompagnement stratégique dans les relations individuelles et collectives de travail. Nos services englobent l’accréditation, la négociation et l’interprétation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs et la gestion de mesures disciplinaires. Nous vous représentons également dans des recours extraordinaires, tels que les injonctions et contrôles judiciaires, afin d’assurer votre protection à tous les niveaux. Nous conseillons par ailleurs nos clients sur des questions de harcèlement, de protection de la vie privée, d’équité et de conformité aux lois du travail.

En matière de santé et de sécurité, nous représentons nos clients devant le Tribunal administratif du travail et la CNESST, en plus de les conseiller et les représenter en matière de gestion des lésions professionnelles et d’infractions pénales liées à la santé et la sécurité du travail. En misant sur une communication transparente, des stratégies collaboratives et des solutions novatrices, nous vous aidons à anticiper les enjeux, à préserver un climat de travail sain et à vous conformer à un cadre légal complexe.

Sous-expertises

Arbitrage de différend et de première convention collective

Accréditation et révocation d’accréditation syndicale

Négociation et interprétation de convention collective

Normes du travail et de l’emploi

Conseil en fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)

Arbitrage de grief

Interprétation des lois du travail et de l’emploi

Mesure administrative ou disciplinaire et congédiement

Litiges reliés aux maintiens des services essentiels

Plainte en matière de pratique illégale ou déloyale

Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information

Équité salariale

Droits reliés à la santé et sécurité au travail

Litiges reliés à l’indemnisation des lésions professionnelles (SST)

Litiges reliés à l’imputation des employeurs par la CNESST et à la classification (SST)

Infractions reliées aux lois et règlements sur la SST et aux normes du travail (LNT)

Conciliation

Régime de retraite

Charte des droits et libertés

Obligation d’accommodements

Harcèlement en milieu de travail

Droit de I’immigration et conseil reliés à l’embauche de travailleurs étrangers

Enquête publique

Clauses de non-sollicitation, non-concurrence et engagements de confidentialité

Politiques et procédures en milieu de travail

Contrat de travail

Droit du travail fédéral

Recours extraordinaire relié au travail devant les tribunaux de droit commun

Arbitrage de différend et de première convention collective

Accréditation et révocation d’accréditation syndicale

Négociation et interprétation de convention collective

Normes du travail et de l’emploi

Conseil en fusion et acquisition d’entreprise (enjeux liés aux relations de travail)

Arbitrage de grief

Interprétation des lois du travail et de l’emploi

Mesure administrative ou disciplinaire et congédiement

Litiges reliés aux maintiens des services essentiels

Plainte en matière de pratique illégale ou déloyale

Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information

Équité salariale

Droits reliés à la santé et sécurité au travail

Litiges reliés à l’indemnisation des lésions professionnelles (SST)

Litiges reliés à l’imputation des employeurs par la CNESST et à la classification (SST)

Infractions reliées aux lois et règlements sur la SST et aux normes du travail (LNT)

Conciliation

Régime de retraite

Charte des droits et libertés

Obligation d’accommodements

Harcèlement en milieu de travail

Droit de I’immigration et conseil reliés à l’embauche de travailleurs étrangers

Enquête publique

Clauses de non-sollicitation, non-concurrence et engagements de confidentialité

Politiques et procédures en milieu de travail

Contrat de travail

Droit du travail fédéral

Recours extraordinaire relié au travail devant les tribunaux de droit commun


Nous desservons une clientèle diversifiée, tant publique, parapublique que privée, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le milieu de l’éducation, afin d’offrir un accompagnement stratégique dans les relations individuelles et collectives de travail. Nos services englobent l’accréditation, la négociation et l’interprétation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs et la gestion de mesures disciplinaires. Nous vous représentons également dans des recours extraordinaires, tels que les injonctions et contrôles judiciaires, afin d’assurer votre protection à tous les niveaux. Nous conseillons par ailleurs nos clients sur des questions de harcèlement, de protection de la vie privée, d’équité et de conformité aux lois du travail.

En matière de santé et de sécurité, nous représentons nos clients devant le Tribunal administratif du travail et la CNESST, en plus de les conseiller et les représenter en matière de gestion des lésions professionnelles et d’infractions pénales liées à la santé et la sécurité du travail. En misant sur une communication transparente, des stratégies collaboratives et des solutions novatrices, nous vous aidons à anticiper les enjeux, à préserver un climat de travail sain et à vous conformer à un cadre légal complexe.

L’actualité en droit du travail


6 juin 2025

Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive

Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.

27 mai 2025

Agences de placement de personnel : la Cour d’appel confirme la validité du règlement

Le 12 mai dernier, dans l’affaire Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec (AESPIQ), la Cour d’appel confirme la validité de la définition de l’article 1 du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement).

20 mai 2025

Modifications législatives pour les employeurs de juridiction fédérale : égalité de traitement et agences de placement temporaire

En 2018, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code canadien du travail (« Code ») ayant pour objet d’assurer l’égalité de traitement des employés effectuant le même travail, quelle que soit leur situation d’emploi, et d’offrir aux employés des agences de placement temporaire une protection contre les pratiques injustes.

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