Fanny Gentes Soucy
9 février 2026
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Voir toutes les publications1 juillet 2026
Fin d’emploi en milieu syndiqué : quand une entente individuelle conclue à l’insu du syndicat devient une entrave aux activités syndicales
Les données de géolocalisation de véhicules municipaux constituent-elles une preuve suffisante de vol de temps pour justifier un congédiement ? Analyse de l'affaire Ville de Longueuil (2025 QCTA 557) et de l'obligation d'exécuter son travail avec loyauté et honnêteté.
18 juin 2026
La géolocalisation constitue-t-elle une preuve suffisante de vol de temps ?
Les données de géolocalisation de véhicules municipaux constituent-elles une preuve suffisante de vol de temps pour justifier un congédiement ? Analyse de l'affaire Ville de Longueuil (2025 QCTA 557) et de l'obligation d'exécuter son travail avec loyauté et honnêteté.
2 avril 2026
Dossiers médicaux et droits fondamentaux : quand une atteinte à la vie privée n’entraîne pas l’exclusion de la preuve
En matière de lésions professionnelles, les litiges reposent souvent sur des évaluations médicales déterminantes. Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) apporte toutefois un éclairage nuancé lorsque ces évaluations sont réalisées à partir de renseignements médicaux obtenus en violation des droits fondamentaux d’un travailleur.
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