Sarah Bédard
27 mars 2025
Technicien.nes juridiques
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Voir toutes les publications26 juin 2025
Entrée en vigueur de l’union parentale au Québec : une nouvelle protection juridique pour les familles à compter du 30 juin 2025
Qui est visé par l’union parentale ? L’union parentale se forme automatiquement dès que deux personnes vivant en union de fait deviennent parents d’un même enfant, par naissance ou adoption, à compter du 30 juin 2025. Contrairement au mariage ou à l’union civile, cette reconnaissance ne découle pas d’un acte volontaire ou officiel, mais du fait de devenir parents ensemble. Elle crée un lien juridique distinct, assorti de droits et d’obligations.
6 juin 2025
Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive
Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.
27 mai 2025
Agences de placement de personnel : la Cour d’appel confirme la validité du règlement
Le 12 mai dernier, dans l’affaire Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec (AESPIQ), la Cour d’appel confirme la validité de la définition de l’article 1 du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (Règlement).
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