Intervenir auprès d’un harceleur : de l’enquête à la sanction

La gestion des situations où un employé est reconnu auteur de harcèlement psychologique ou sexuel soulève des enjeux humains, organisationnels et juridiques complexes. Entre la protection du milieu de travail et le respect des droits de la personne mise en cause, l’employeur doit composer avec un cadre légal exigeant où chaque décision peut avoir des conséquences importantes.

Cette conférence vise à outiller les gestionnaires et les employeurs afin de minimiser le risque de recours ou de plainte devant les tribunaux civils et administratifs. Nous y présenterons les bonnes pratiques en matière disciplinaire et administrative, à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des modifications récentes apportées à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui renforcent les obligations de prévention et d’intervention des employeurs en matière de harcèlement.

Dans cette optique, seront abordés notamment la gradation des sanctions, le choix et la justification des mesures appropriées, la gestion des communications internes ainsi que le maintien de la confidentialité tout au long du processus d’intervention de l’employeur.