Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive
6 juin 2025
Droit du travail
Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.
Le Tribunal administratif du travail (TAT) en est venu à cette conclusion dans l’affaire Veilleux et Jean L. Décor 2001 inc., 2025 QCTAT 535.
Le 6 septembre 2007, un soudeur de 22 ans a subi une lésion professionnelle : une hernie discale L5_S1 droite. Près de neuf mois plus tard, il a subi une autre lésion professionnelle, soit une discoïdectomie et une foraminotomie L4_L5 droite.
Une lombosciatalgie sévère, six ans plus tard, a été considérée comme une aggravation de la blessure survenue en 2007.
En 2016, le travailleur a reçu un premier diagnostic de dépression majeure qui, selon ce qu’a reconnu la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), était aussi liée à la première lésion.
En avril 2021, une chirurgie au dos à l’aide d’une instrumentation des vertèbres L3 à S1 et d’une décompression des vertèbres L4 à S1, pour soulager le dos du travailleur, a échoué. Il a aggravé sa situation.
L’année suivante, son médecin a notamment posé les diagnostics d’anxiété généralisée et de dépression majeure.
Selon le médecin, le travailleur « […] ne pourrait pas faire un travail, quel qu’il soit, sur une base régulière, car fatigue, troubles du sommeil, troubles de concentration et troubles de mémoire [1]».
L’importance du contexte
Le tribunal a insisté sur l’importance de remettre la lésion professionnelle en contexte. En l’espèce, un premier diagnostic de dépression majeur a été accepté et la CNESST a reconnu que celui-ci était lié à la lésion professionnelle survenue en 2007, neuf ans après cette dernière.
«Or, cela n’a pas été un obstacle à sa reconnaissance, a écrit le juge administratif Jacques Degré. Dans l’affaire à l’étude, il est question d’un délai de 6 ans entre les deux épisodes dépressifs. Bref, dans les circonstances précises de l’affaire, ce délai (de six années additionnelles entre les deux diagnostics) apparaît non significatif[2].».
Le juge a rappelé que le travailleur avait « tout misé » sur la chirurgie d’avril 2021 dans l’espoir d’avoir une meilleure qualité de vie.
«Le tribunal estime que la preuve révèle que c’est vraisemblablement le constat graduel de cet espoir brisé qui a mené, le 28 décembre 2022, à la modification de l’état du travailleur sur le plan psychique, a-t-il souligné. Dit autrement, cette modification est plus probablement en lien avec la lésion professionnelle du 6 septembre 2007 et ses nombreuses récidives, rechutes ou aggravations[3].».
Conclusion
Le tribunal a donc conclu que la seconde dépression majeure du travailleur, le 28 mars 2022, découlait de la lésion professionnelle du 6 septembre 2007.
Pour toute question sur la manière de mettre en œuvre ces exigences, n’hésitez pas à contacter notre équipe de droit du travail.
[1] 2025 QCTAT 535, para 25.
[2] Ibid, para. 48.
[3] Ibid, para. 49.