Droit du travail

Dossiers médicaux et droits fondamentaux : quand une atteinte à la vie privée n’entraîne pas l’exclusion de la preuve

En matière de lésions professionnelles, les litiges reposent souvent sur des évaluations médicales déterminantes. Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) apporte toutefois un éclairage nuancé lorsque ces évaluations sont réalisées à partir de renseignements médicaux obtenus en violation des droits fondamentaux d’un travailleur.