Reynald Poulin
Avocat associé directeur
Droit de la
construction
La construction est un secteur exigeant, où la réglementation et les enjeux techniques dictent le rythme.
Nous accompagnons les entrepreneurs, les promoteurs, ainsi que les différents acteurs du domaine de la construction pour sécuriser chaque aspect juridique de leurs projets. Nos interventions couvrent tous les types de litige en matière de construction, notamment en matière de vices de construction ou malfaçons, toute forme de réclamation monétaire, dans le cadre de litige concernant un processus de soumission ou en matière d’assurance ou de cautionnement, les hypothèques légales, l’arbitrage commercial et la rédaction de contrats adaptés aux besoins du domaine de la construction. Nous veillons à prévenir tout aléa et à sécuriser vos activités grâce à des solutions innovantes et pragmatiques.
Naviguer dans le cadre réglementaire du secteur exige une expertise pointue. Notre équipe vous accompagne et vous défend devant toutes les instances que ce soit devant les différents tribunaux, mais également devant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et/ou l’Autorité des marchés publics (AMP). De la planification à la résolution des différends, nous veillons à garantir la conformité de vos démarches et la solidité juridique de vos opérations, pour que vous puissiez bâtir avec confiance.
Sous-expertises
Réclamation pour travaux impayés,
retards et perte de productivité
Litiges sur malfaçons et déficiences
Responsabilité des ingénieurs et architectes
Litiges et interprétation des appels d’offres
privés et publics
Droit des assurances dans le domaine de la construction
Hypothèque légale de construction
et publication d’avis légaux
Droit du cautionnement pour gage,
matériaux et services et exécution
Rédaction et négociation de contrats et
d’ententes de construction
Droit en responsabilité pénale en construction
Contravention aux règles en construction
(BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
Intervention concernant l’obtention des licences RBQ et CCQ
Vices cachés
Santé et sécurité au travail
Réclamation pour travaux impayés,
retards et perte de productivité
Litiges sur malfaçons et déficiences
Responsabilité des ingénieurs et architectes
Litiges et interprétation des appels d’offres
privés et publics
Droit des assurances dans le domaine de la construction
Hypothèque légale de construction
et publication d’avis légaux
Droit du cautionnement pour gage,
matériaux et services et exécution
Rédaction et négociation de contrats et
d’ententes de construction
Droit en responsabilité pénale en construction
Contravention aux règles en construction
(BSDQ, CSST, CCQ, APCHQ, RBQ)
Contrats (négociation, rédaction, interprétation, etc.)
Intervention concernant l’obtention des licences RBQ et CCQ
Vices cachés
Santé et sécurité au travail
Nous accompagnons les entrepreneurs, les promoteurs, ainsi que les différents acteurs du domaine de la construction pour sécuriser chaque aspect juridique de leurs projets. Nos interventions couvrent tous les types de litige en matière de construction, notamment en matière de vices de construction ou malfaçons, toute forme de réclamation monétaire, dans le cadre de litige concernant un processus de soumission ou en matière d’assurance ou de cautionnement, les hypothèques légales, l’arbitrage commercial et la rédaction de contrats adaptés aux besoins du domaine de la construction. Nous veillons à prévenir tout aléa et à sécuriser vos activités grâce à des solutions innovantes et pragmatiques.
Naviguer dans le cadre réglementaire du secteur exige une expertise pointue. Notre équipe vous accompagne et vous défend devant toutes les instances que ce soit devant les différents tribunaux, mais également devant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et/ou l’Autorité des marchés publics (AMP). De la planification à la résolution des différends, nous veillons à garantir la conformité de vos démarches et la solidité juridique de vos opérations, pour que vous puissiez bâtir avec confiance.
