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L’anonymat pour protéger la dignité d’une travailleuse
Le tribunal administratif du travail (TAT) a décidé d’anonymiser une décision pour protéger la dignité d’une femme victime d’une lésion professionnelle.
Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive
Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.
Quand “voiture” veut dire bien plus qu’on pense !
Une servitude de plus de 70 ans prévoyant un droit de passage à pied et en voiture, peut signifier « tout type de véhicule moteur nécessaire et utile à l’exploitation agricole », selon un jugement déclaratoire de la Cour supérieure.
Contre-expertise : l’employeur qui manque de diligence peut être imputable des pertes salariales de l’employé
Un tribunal d’arbitrage a conclu qu’un employeur qui manque de diligence dans la démarche administrative visant à obtenir une contre-expertise en cas d’invalidité est imputable des délais qu’il contrôle. L’employeur devient donc responsable des pertes salariales de l’employé pendant la période prolongée indûment.
L’obligation de minimiser ses dommages en contexte de congédiement déguisé
L’obligation de l’employé de minimiser ses dommages, s’il fait l’objet d’une rétrogradation équivalant à un congédiement déguisé, peut impliquer, selon le contexte, l’obligation d’accepter le nouveau poste offert par l’employeur.
Licenciement collectif un an après la pandémie : une décision d’affaires et non une force majeure
Le licenciement de 18 travailleurs de la restauration, un an après le début de la pandémie de COVID-19, relevait d’une décision d’affaires et non d’une force majeure découlant d’un événement imprévisible et irrésistible, selon la Cour du Québec.
Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée
Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée. Cette nomination s’inscrit dans la continuité de la stratégie de croissance du cabinet et témoigne de la confiance accordée à Me Cain pour soutenir l’excellence de nos services-conseils et de représentation.
L’utilisation des lunettes intelligentes en milieu de travail : quels enjeux pour l’employeur ?
Des lunettes connectées à l’intelligence artificielle capables d’enregistrer et de filmer discrètement des moments du quotidien, allant même jusqu’à vous aider à retrouver l’endroit où vous avez garé votre voiture dans un stationnement de centre commercial.
Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Gabrielle Tremblay et de Me Johannie Leblanc au rang d’associées
Beauvais Truchon avocats est fière d’annoncer la nomination de Me Gabrielle Tremblay et de Me Johannie Leblanc au titre d’associées. Cette décision marque une étape importante dans la croissance du cabinet et témoigne de la reconnaissance de leur expertise et de leur engagement envers l’excellence.