Droit du travail

Dossiers médicaux et droits fondamentaux : quand une atteinte à la vie privée n’entraîne pas l’exclusion de la preuve

En matière de lésions professionnelles, les litiges reposent souvent sur des évaluations médicales déterminantes. Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) apporte toutefois un éclairage nuancé lorsque ces évaluations sont réalisées à partir de renseignements médicaux obtenus en violation des droits fondamentaux d’un travailleur.

Droit du travail

L’utilisation des lunettes intelligentes en milieu de travail : quels enjeux pour l’employeur ?

Des lunettes connectées à l’intelligence artificielle capables d’enregistrer et de filmer discrètement des moments du quotidien, allant même jusqu’à vous aider à retrouver l’endroit où vous avez garé votre voiture dans un stationnement de centre commercial.

Communiqué

Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée

Beauvais Truchon annonce la nomination de Me Barbara Ann Cain au rang d’associée. Cette nomination s’inscrit dans la continuité de la stratégie de croissance du cabinet et témoigne de la confiance accordée à Me Cain pour soutenir l’excellence de nos services-conseils et de représentation.

Droit du travail

L’obligation de minimiser ses dommages en contexte de congédiement déguisé

L’obligation de l’employé de minimiser ses dommages, s’il fait l’objet d’une rétrogradation équivalant à un congédiement déguisé, peut impliquer, selon le contexte, l’obligation d’accepter le nouveau poste offert par l’employeur.

Droit du travail

Contre-expertise : l’employeur qui manque de diligence peut être imputable des pertes salariales de l’employé

Un tribunal d’arbitrage a conclu qu’un employeur qui manque de diligence dans la démarche administrative visant à obtenir une contre-expertise en cas d’invalidité est imputable des délais qu’il contrôle. L’employeur devient donc responsable des pertes salariales de l’employé pendant la période prolongée indûment.

Droit du travail

Lésion professionnelle : une dépression 15 ans plus tard est considérée comme une récidive

Près de 15 ans après avoir subi une blessure au travail, un homme a subi une dépression majeure, ce qui a été considéré comme une aggravation de la lésion professionnelle.

Droit du travail

L’anonymat pour protéger la dignité d’une travailleuse

Le tribunal administratif du travail (TAT) a décidé d’anonymiser une décision pour protéger la dignité d’une femme victime d’une lésion professionnelle.

Droit du travail

Modifications législatives pour les employeurs de juridiction fédérale : égalité de traitement et agences de placement temporaire

En 2018, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code canadien du travail (« Code ») ayant pour objet d’assurer l’égalité de traitement des employés effectuant le même travail, quelle que soit leur situation d’emploi, et d’offrir aux employés des agences de placement temporaire une protection contre les pratiques injustes.

Communiqué

Beauvais Truchon dévoile sa nouvelle identité de marque alliant excellence juridique et approche humaine

Le cabinet d’avocats et de notaires Beauvais Truchon annonce une évolution de son identité de marque, signifiant ainsi un nouveau chapitre de son histoire, débutée il y a près de 70 ans.

Droit du travail

Charte de la langue française : un employeur sanctionné après avoir exigé la connaissance du coréen

Une plainte pour pratique interdite en matière d’embauche a été retenue contre un employeur qui exigeait qu’un employé connaisse le coréen et l’anglais pour être engagé.

Droit du travail

Projet de loi 89 : réforme du Code du travail en matière de grève et lock-out

Le 19 février 2025, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 89, qui introduit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.